Présentation vidéo: enquête publique relative à l’adoption d’un schéma d’orientation local (SOL)

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L’enquête publique se déroulera du 22 février 2021 au 23 mars 2021 inclus.

Il est également précisé que le projet de SOL a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales (RIE) qui est joint au dossier.

Toute personne intéressée peut pendant l’enquête :

  • Consulter l’ensemble du dossier sur le site internet de la Ville de Wavre à l’adresse suivante : www.wavre.be/enquetes-publiques
  • Consulter sur rendez-vous, le dossier auprès du service Aménagement du territoire de la Ville de Wavre, Place des Carmes n°18, le mardi de 10h00 à 12h00 et de 14 à 16h, le jeudi de 10h à 12h et de 14h à 20h. Le rendez-vous doit être pris (et confirmé) au préalable au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Nathalie Wasilewski, Conseiller en aménagement du territoire et responsable du service soit par mail : amenagementduterritoire@wavre.be, soit par téléphone au 010/230.456. À défaut, la permanence pourrait être supprimée.
  • Obtenir auprès de ce service des explications techniques de base sur le dossier et exprimer ses observations et réclamations orales.
  • Adresser au Collège communal de la Ville de Wavre, Service Aménagement du territoire, Place de l’Hôtel de Ville n°1 à 1300 Wavre, pour le 23 mars 2021 au plus tard (date de la poste faisant foi), ses observations et réclamations écrites.

Les observations et/ou réclamations peuvent également être exprimées par courrier électronique à l’adresse suivante : amenagementduterritoire@wavre.be en reprenant en objet les références suivantes : « ZACC BL – projet de Schéma d’Orientation Local », par courrier ordinaire ou recommandé avec ou sans accusé de réception.

FAQ

C’est un Schéma d’Orientation Local du territoire. Il détermine, pour une partie du territoire communal (ici de la Ville de Wavre), des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. La commune les examine en tenant compte de l’intérêt général, raison pour laquelle le public est appelé aujourd’hui à donner son avis sur le contenu concret du SOL.

Les objectifs poursuivis par un SOL sont variés, allant de l’encadrement de l’urbanisation d’un site vierge (ou quasi) de toute construction (en vue par exemple d’y implanter un équipement public comme ici un complexe hospitalier), à la protection d’un site, ou encore l’accompagnement de l’évolution d’un quartier.

Juridiquement, le SOL n’a qu’une valeur indicative. Mais il s’applique néanmoins au Guide Communal d’Urbanisme (GCU) ainsi qu’à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.

Outre le contenu concret des objectifs précités, un SOL comprend surtout une carte d’orientation qui comprend (les affectations par zones, les voies d’accès, les infrastructures de gestion des eaux, les espaces publics et les espaces verts, les lignes de force du paysage…

S’il doit être adopté par le Conseil communal de la Ville de Wavre et ensuite approuvé par le Gouvernement wallon, un SOL peut être initié par un propriétaire privé disposant de parcelles couvrant au minimum deux hectares.

C’est le cas ici, la Clinique Saint-Pierre ayant acquis courant 2019 13 hectares sur le site de Louvranges afin d’y implanter à terme (courant 2028 en l’état du planning prévisionnel) son tout nouvel hôpital.

Ce site ayant actuellement le statut de zone d’aménagement communal concerté (ZACC) au plan de secteur, sa mise en œuvre concrète (càd son urbanisation) requiert obligatoirement l’élaboration d’un SOL en vertu du CoDT (Code du Développement Territorial).

Outre l’initiateur (la Clinique Saint-Pierre) et la Ville de Wavre (l’autorité qui doit approuver le SOL après avoir participé activement à chaque étape de son élaboration), il faut mentionner le bureau d’études agréé indépendant qui rédige le contenu du SOL (ici le bureau AGORA) ainsi qu’un bureau indépendant (ici le bureau XMU) chargé de la rédaction du rapport sur les incidences environnementales (RIE).

Le résultat de leurs analyses détaillées et des échanges qu’elles ont suscités vous sont aujourd’hui soumis en enquête publique pour avis et réflexions. Votre avis est important pour finaliser le SOL avant son envoi au Fonctionnaire délégué (pour avis) et approbation définitive par le Gouvernement.

Le SOL entrera alors en vigueur au bout de ce processus.

Installée depuis 1973 sur le site actuel, la Clinique Saint-Pierre n’a cessé de faire évoluer ses infrastructures afin de proposer une offre de services hospitaliers de qualité et alignés sur les besoins de son bassin de soins. Toutefois, malgré son évolution, l’infrastructure actuelle présente un déficit de surface estimé à 25.000 m² selon les normes pour sa programmation actuelle de 526 lits et places. L’hôpital actuel n’offre donc plus une réponse adéquate aux normes d’exploitation en vigueur et génère un inconfort important pour les patients mais également des difficultés quotidiennes pour le personnel soignant. De plus, inscrit dans un tissu urbain résidentiel dont le développement ceinture l’implantation, le site rencontre des difficultés en matière de gestion de la mobilité et empêche de se conformer à l’ensemble des normes en matière d’accessibilité d’une institution hospitalière. Ce décalage entre la situation actuelle et les besoins d’un hôpital moderne qui répond à l’évolution socio-démographique a amené la Clinique Saint-Pierre à prévoir sa reconstruction sur un nouveau site.

Plusieurs sites ont été envisagés pour implanter le Nouvel Hôpital de la Clinique Saint-Pierre. La sélection des sites potentiels s’est effectuée sur base de plusieurs critères dont notamment la nécessité d’avoir un terrain destiné à l’urbanisation et actuellement libre d’occupation, situé au sein du bi-pôle Wavre-Ottignies-LLN et présentant une superficie en réserve foncière supérieure à 10ha (d’un seul tenant). En outre, ce terrain devait présenter une accessibilité routière optimale (proximité effective d’axes de communication d’envergure) tenant compte du bassin de soins de la Clinique.13 sites ont fait l’objet d’une analyse approfondie sous l’angle de ces divers critères, et c’est le site de Louvranges qui présentait les meilleurs atouts pour la reconstruction de la Clinique.

La réponse est non. Si la procédure SOL est menée à son terme, cela signifiera uniquement que le terrain concerné par la présente enquête publique sera apte, sur le plan urbanistique, à recevoir un hôpital dans le futur. C’est donc une étape importante (et même indispensable) mais qui n’est pas finale, loin de là.

En effet, avant d’être en mesure de poser la première pierre de l’édifice (étape prévue courant 2023) et d’en ouvrir les portes au public (courant 2028), les architectes désignés par la Clinique Saint-Pierre vont devoir mettre au point un dossier complet de demande de permis unique (urbanisme et environnement) qui comprendra une étude d’incidences détaillée (qui sera réalisée par un autre bureau indépendant), le tout devant être examiné par les autorités au niveau local et régional.

Durant cette instruction minutieuse du projet d’hôpital, le public sera à nouveau consulté et aura donc à nouveau l’occasion de faire valoir ses remarques, suggestions et critiques éventuelles, cette fois par rapport à un dossier qui décrira le futur hôpital dans tous ses détails tant au niveau architectural qu’au niveau technique.

Pareil projet de déménagement complet se conçoit sur le long terme. Entre le choix du site et l’ouverture de l’hôpital, ce sont 10 ans qui vont s’écouler. Dans l’intervalle, l’hôpital actuel doit bien entendu continuer à fonctionner à plein régime et ce n’est certainement pas la situation sanitaire actuelle qui va venir démentir cela.

La Clinique Saint-Pierre doit donc maintenir son infrastructure actuelle en gestionnaire responsable ; les investissements sont conçus dans une optique de stricte nécessité de mise en conformité aux normes, de qualité d’accueil et de soins. Simultanément, il faut prendre en compte la modularité pour une reconversion aisée des nouveaux espaces construits.

Le projet de reconstruction sur le nouveau site s’accompagne d’un second projet d’ampleur pour retravailler les fonctions du site actuel dans le respect du patrimoine existant afin d’éviter les trop fréquentes démolitions brutales. Le patrimoine existant présente en effet des réponses possibles aux enjeux citoyens de demain. Ainsi, s’il est déjà acquis qu’une partie du site conservera les fonctions d’une polyclinique moderne, c’est en partenariat avec les autorités locales et régionales qu’une transformation du site sera proposée, avec une approche d’économie circulaire et de transformation durable.

Si tout n’est évidemment pas encore bouclé à l’heure de la présente enquête, l’idée actuelle tend vers un micro-quartier à vocation intergénérationnelle mêlant maison de repos et de soins, résidence services, crèche, habitat groupé, petits commerces…

Là aussi, le public sera appelé à s’exprimer sur l’évolution concrète de la reconversion du site d’Ottignies.